Les documents à télécharger
Changement de titulaire
– Une pièce d’identité en cours de validité,
– Un justificatif de domicile de moins de six mois,
– La demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
– La déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
– La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
– L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre,
– Le permis de conduire du titulaire du véhicule,
– L’attestation d’assurance du véhicule.
– La preuve du contrôle technique de moins de 6 mois.
Changement D'adresse
– Le formulaire de demande de changement d’adresse (Cerfa n°13750*05)
– Le certificat d’immatriculation
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Certificat Provisoire d'Immatriculation ( CPI WW ) Import Carte Grise
– Une pièce d’identité en cours de validité.
– Demande d’immatriculation d’un véhicule ( Cerfa 13750*05 )
– La Carte grise étrangère ( Toutes les parties. )
– Un Justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Un Permis de conduire
– Un Certificat de conformité ( non obligatoire pour un WW )
– Quitus Fiscal ( non obligatoire pour un cpi ww )
– Certificat de cession ( si véhicule acheté à un particulier )
– Facture d’Achat ( si véhicule acheté à un professionnel )
Duplicata de carte grise
– Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol ORIGINAL REQUIS
Une déclaration originale de perte ou de vol de votre Carte Grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police.
– Demande de certificat d’immatriculation ORIGINAL REQUIS
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
– Copie recto/verso de la Carte Grise abîmée ou barrée (le cas échéant)
Copie recto/verso de la carte grise UNIQUEMENT en cas de carte grise abîmée ou barrée.
– Copie du contrôle technique
Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
– Pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
– Justificatif de domicile – 6 mois
Copie d’une facture de moins de 6 mois d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées
– Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
– Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).