Changement de titulaire carte grise

  

Délai de traitement 24h                            

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A la suite d’un achat ou un don

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Tous véhicules

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Sans code de cession

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Habilité par l’État 🇫🇷

Je ne connais pas l'immatriculation

Selectionner une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d'achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d'adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Modification pour faire fonctionner à l'énergie propre :

Carrosserie handicap / Carte d'invalidité :

Type d'immatriculation :

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 - Taxe régionale :
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 - Taxe formation professionnelle :
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 - Taxe de gestion :
Y5 - Redevance d'acheminement :
Y6 - Taxes à payer :
A1 - frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l'objet d'une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

Afficher le prix

Description de la démarche

 

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur du véhicule. Généralement il s’agit de l’acheteur du véhicule mais il se peut que le véhicule provienne d’un don ou que le véhicule soit pris en leasing.

  • Tous véhicules

  • Délai de traitement 24h

  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession

  • Carte grise reçue sous 1 à 3 jours

  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur

  • Aucun déplacement pour vous

  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI

  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire

  • Cerfa automatiquement envoyés par email

  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Instant Carte Grise, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

Changement de titulaire carte grise : comment procéder ?

Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, que ce soit dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, d’une donation ou d’un héritage, le changement de titulaire sur la carte grise doit impérativement être enregistré dans les 30 jours suivants la cession. Instant Carte Grise est habilité pour traiter ce genre de dossier. Faites-vous accompagner par le spécialiste de l’immatriculation. Traitement rapide, support garanti !

Faire un changement de propriétaire carte grise en ligne

Instant Carte Grise fait partie des prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur pour effectuer, au nom du nouveau propriétaire, les démarches de changement de nom de la carte grise. Avec cette procédure simplifiée en ligne, nous vous accompagnons pas à pas dans votre démarche en vous indiquant tous les documents nécessaires au traitement de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont en notre possession, nous nous chargeons de faire le changement de titulaire sur le certificat d’immatriculation. Vous n’avez pas besoin de traiter avec l’ANTS.

 

 

Les documents nécessaires pour faire un changement de titulaire du certificat d’immatriculation

 

Voici les documents nécessaires pour un changement de propriétaire sur la carte grise suite à un achat de véhicule d’occasion ou une donation :

 

  • Un formulaire rempli Cerfa n°13750*05 de demande de certificat
  • Un formulaire Cerfa 15776*01 pour la déclaration de cession
  • La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire
  • Un justificatif d’identité par titulaire (permis de conduire)
  • Le justificatif de domicile du propriétaire
  • Un justificatif d’assurance
  • Pour les véhicules concernés par le contrôle technique, un justificatif datant de moins de 6 mois (ou de 2 mois en cas de contre-visite)

Coupon détachable et changement de carte grise: comment l’utiliser ?

Le coupon détachable est le document qui autorise l’acquéreur d’un véhicule à circuler pendant un délai d’un mois, dans l’attente de l’envoi par l’Imprimerie Nationale du nouveau certificat d’immatriculation établi en son nom.

En effet, la partie haute de la carte grise est à présenter avec l’ensemble des dossiers lorsque vous souhaitez immatriculer votre voiture. Ce document possède la même valeur qu’un CPI et il est donc utilisé quand la demande d’immatriculation du véhicule n’aboutit pas à la délivrance d’un CPI.
Comment remplir le coupon détachable ?

Dès lors que vous achetez un véhicule, le vendeur devra en barrer la carte grise et en remplir le coupon détachable avec vos coordonnées. Il indiquera ensuite la date ainsi que l’heure de la cession et il y apposera sa signature, sans découper le coupon toutefois.
Quand séparer le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Il est à savoir que le coupon détachable ne pourra pas être utilisé à titre de certificat de cession. Ainsi il ne devra pas être séparé du certificat d’immatriculation avant que le véhicule ne soit cédé à la vente. Seul l’acheteur du véhicule pourra le faire au moment où il entamera les démarches relatives à un changement de la carte grise à son propre nom. Le cas échéant il est indispensable de bien suivre les pointillés présents à cet effet pour que l’hologramme, un filigrane de sécurité du document, soit coupé comme il se doit.
Et si le coupon a été détaché par erreur ?

Si le coupon détachable venait à être séparé de la carte grise sans que cela ne soit nécessaire, il conviendra alors de faire une demande de duplicata de carte grise. En effet, votre carte grise serait, dans ce cas précis, considérée comme détériorée et vous risqueriez une amende à l’occasion d’un contrôle routier.