Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger. Il convient de fournir la copie de carte grise étrangère du véhicule afin de lancer les démarches en France. En poursuivant, vous pourrez commander un certificat provisoire WW.

• Tous véhicules

• CPI WW provisoire envoyé par email sous 24h

• Carte grise reçue sous 1 à 3 jours

• Habilitation du Ministère de l’Intérieur

• Aucun déplacement pour vous

• Toutes provenances de véhicule (UE ou hors UE)I

• Possibilité d’ajouter un co-titulaire

• Cerfa automatiquement envoyés par email

• Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Instant Carte Grise, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

Immatriculation WW d’un véhicule étranger

Avant de rouler sur le territoire français, votre véhicule étranger doit avoir une immatriculation française. Ainsi, vous devez faire une demande d’immatriculation dans le mois qui suit son acquisition. Toutefois, s’il vous manque certains documents, c’est une demande d’immatriculation WW que vous devez d’abord faire. Ce document vous permettra de rouler en toute légalité dans un délai de 4 mois sur les routes françaises (2 mois plus un renouvellement de 2 mois par tacite reconduction). Pour ce faire, vous pouvez entamer vous-même les démarches en ligne, ou mieux mandater un professionnel de l’automobile qui s’occupera de toutes les formalités à votre place. Un service clé en main qui vous permet d’avoir votre certificat WW sans prise de tête.

Immatriculation WW : pour quels types de véhicules ?

Effectivement, l’immatriculation WW ne concerne pas tous les véhicules étrangers. Ainsi, peuvent demander une immatriculation provisoire les véhicules suivants :

• Les véhicules qui n’ont jamais été immatriculés en France ;
• Les véhicules qui n’ont pas été immatriculés dans le système FNI ;
• Les véhicules diplomatiques ;
• Les véhicules des domaines immatriculés avant le 1er janvier 2009 ;
• Les véhicules d’occasion en provenance des DOM.

Dans quels cas demander un certificat d’immatriculation provisoire WW ?

La demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger est enclenchée dans les trois cas suivants :

• Une demande d’immatriculation pour un véhicule étranger neuf ou d’occasion a été lancée auprès de l’ANTS, mais le dossier est incomplet (il manque le justificatif technique ou le justificatif technique de conformité) ;
• Le véhicule a été acquis neuf en France par une personne résidant à l’étranger, y compris dans les DOM ;
• Le véhicule a été acheté incomplet aux fins de carrossage. Effectivement, un véhicule ne peut avoir une immatriculation définitive tant que les travaux ne sont pas terminés.

Notez que si le justificatif technique et le justificatif technique de conformité manquaient en même temps ou si c’est un autre document qui manque, vous ne pouvez pas faire une demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger.

Bon à savoir : la demande d’immatriculation définitive doit se faire avant la fin de validité de l’immatriculation WW auquel cas vous êtes en infraction.

Comment faire une demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger ?

Comme on l’a dit plus haut, la demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger peut être enclenchée directement sur notre site. Dans ce cas, vous recevrez votre certificat d’immatriculation WW dès réception de votre demande de carte grise et de vos documents d’immatriculation (pièces justificatives).

Dans les deux cas, vous devez réunir un certain nombre de pièces justificatives vous concernant et relatives au véhicule étranger. Par ailleurs, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation., plus le formulaire de mandat 13757 si vous faites appel à un prestataire agréé.

Les justificatifs requis pour une demande de WW

Plusieurs justificatifs vous concernant sont en effet nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger en plaque WW. Il en est ainsi de :

• Une pièce d’identité en cours de validité : une carte nationale d’identité, un passeport, un permis de conduire… si vous êtes une personne physique. Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales (sociétés), et une copie certifiée conforme des statuts ou une pièce prouvant l’existence légale pour les associations, les syndicats, etc.

• Un justificatif d’adresse : une facture de gaz ou d’électricité, un titre de propriété, un certificat d’imposition… peuvent très bien faire l’affaire si vous êtes une personne physique. Si vous êtes une personne morale, votre justificatif d’identité vous servira également de justificatif d’adresse.

• Copie de carte grise étrangère : vous avez le choix entre un certificat d’immatriculation CE, un certificat d’immatriculation national ou une pièce officielle de propriété, ou encore un certificat international pour les automobiles OU un certificat de conformité COC (original ou copie certifiée ou duplicata émis par le pays de première immatriculation ou le pays d’immatriculation précédente), une attestation d’identification à un type communautaire, un PV de RTI, une attestation d’identification à un type national pour les véhicules dont le PTAC ≤ 3,5 t et les tracteurs agricoles ou forestiers ou une attestation de reconnaissance pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une RI européenne. Notez qu’un seul de ces documents est nécessaire ;

• Une facture d’achat : soit une facture soit un certificat de cession ;

• Un justificatif de contrôle technique ;

• Une attestation d’assurance ou un engagement à assurer le véhicule ;

• Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’Union européenne, ou un certificat 846 A si le véhicule a été acheté dans un État hors Union européenne ou outre-mer.